Politique de confidentialité

Chez Comptabilité Numérique FP (« nous », « notre » ou « l’entreprise »), la protection de vos renseignements personnels est prise au sérieux. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment ils sont protégés, et quels sont vos droits — que vous visitiez simplement notre site web ou que vous soyez client de nos services de comptabilité.

Cette politique s’applique à notre site web ainsi qu’aux renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos services professionnels. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et, le cas échéant, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada).

1. Qui nous sommes

Comptabilité Numérique FP — 182, rue Couillard, L’Islet (Québec) G0R 2B0

Téléphone : 418-234-9027

Courriel : info@comptabilitenumeriquefp.ca

Le propriétaire de l’entreprise, Francis Paquet, agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels peut lui être adressée aux coordonnées ci-dessus.

2. Renseignements que nous recueillons

Selon votre relation avec nous, nous pouvons recueillir :

  • Par le formulaire de contact du site web : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message.

  • Dans le cadre de nos services de comptabilité, de tenue de livres, de paie ou de fiscalité : vos coordonnées, renseignements financiers, renseignements sur votre entreprise, numéros d’identification fiscale ou d’assurance sociale (lorsque requis pour la paie ou les déclarations), renseignements bancaires et tout autre document nécessaire à la prestation de nos services.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites dans cette politique.

3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • répondre à vos demandes et communiquer avec vous ;

  • vous fournir nos services de comptabilité, de tenue de livres, de paie et de préparation de déclarations fiscales ;

  • respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment envers Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ;

  • assurer la bonne gestion administrative et la facturation de nos services.

Nous ne recueillons ni n’utilisons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sans votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.

4. Consentement

En nous transmettant vos renseignements personnels — par exemple en remplissant notre formulaire de contact ou en devenant client — vous consentez à ce qu’ils soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section 1.

5. Communication à des tiers et fournisseurs de services

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les communiquer à des fournisseurs de services de confiance qui nous assistent dans nos opérations, notamment :

  • Services de stockage infonuagiques — pour le stockage sécurisé de documents et nos communications internes ;

  • Logiciels comptables Cloud — pour la comptabilité et le traitement de la paie ;

  • Instances gouvernementales — pour la transmission de déclarations et le respect de nos obligations fiscales.

Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services et sont tenus de les protéger de façon adéquate. Certains de ces fournisseurs peuvent stocker ou traiter des renseignements sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans un tel cas, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d’une protection équivalente à celle prévue par les lois québécoises, conformément à nos obligations en vertu de la Loi 25.

6. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais exigés par la loi (par exemple, les dossiers fiscaux et comptables doivent généralement être conservés pendant plusieurs années conformément aux exigences de Revenu Québec et de l’ARC). Une fois ces délais écoulés, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables — techniques, administratives et organisationnelles — pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisés. Cela comprend notamment l’utilisation de comptes protégés, un accès limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur travail, et le recours à des plateformes reconnues (Microsoft 365, Sage) offrant des standards de sécurité éprouvés.

8. Témoins (cookies)

Notre site web n’utilise actuellement aucun témoin de suivi ni outil d’analyse de trafic. Seuls des témoins strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés. Si cela devait changer (par exemple, par l’ajout d’outils d’analyse ou d’une infolettre), cette politique sera mise à jour en conséquence.

9. Vos droits

Conformément à la loi, vous avez le droit de :

  • accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;

  • faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou périmé ;

  • retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales ou contractuelles ;

  • demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ou la désindexation d’un hyperlien, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et conformément aux délais prescrits par la loi.

10. Incident de confidentialité

Advenant un incident touchant la confidentialité de vos renseignements personnels qui présente un risque sérieux de préjudice, nous prendrons les mesures nécessaires pour limiter les conséquences, aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément aux exigences de la Loi 25.

11. Renseignements des mineurs

Nos services s’adressent aux entreprises et aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

12. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre, notamment pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la loi. La date de la dernière mise à jour apparaît au haut du document. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

13. Nous joindre

Pour toute question, demande d’accès ou plainte concernant vos renseignements personnels, communiquez
avec :

Francis Paquet, responsable de la protection des renseignements personnels — Comptabilité Numérique
FP

Courriel : info@comptabilitenumeriquefp.ca  •  Téléphone : 418-234-9027

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), à l’adresse cai.gouv.qc.ca.